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Assurance RC professionnelle : quels sont ses avantages ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (en abrégé RC professionnelle) est une couverture qui garantit les différents dommages ou préjudices commis dans le cadre d’une activité professionnelle. La souscription d’une telle assurance présente de nombreux avantages pour les entreprises. En voici les quelques-uns.

L’assurance RC professionnelle protège contre les risques professionnels

En optant pour une assurance RC professionnelle, vous bénéficierez d’une protection maximale en cas d’accident professionnel. Il faut préciser que, si lors de l’exécution des activités d’entreprise, un salarié ou un prestataire œuvrant pour le compte de votre structure cause des dommages à un tiers, votre responsabilité civile sera engagée. Vous serez alors contraint, conformément à l’Article 1382 du Code civil de réparer le préjudice causé. Toutefois, si vous avez souscrit une assurance RC professionnelle, vous pourrez faire intervenir cette dernière. Ainsi, votre assureur prendra en charge toutes les conséquences financières qui découlent du dommage causé, vous évitant par la même occasion de mettre en péril votre activité.

L’assurance RC professionnelle prend en charge les frais de procédure

L’hypothèse à envisager ici est celle selon laquelle un client ou un prestataire vous traduit en justice pour réparation d’un dommage causé pendant l’exercice de vos activités. Les frais de procédure dans ces conditions pèseront sur votre entreprise. Néanmoins, si vous avez au préalable souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, votre compagnie pourra s’occuper de ces dépenses. Sachez qu’en règle générale, le contrat d’assurance RC professionnelle retient une conception très large de ces frais. En effet, votre assureur couvrira non seulement les frais que vous avez consentis pour vous présenter à une comparution, mais aussi les honoraires de l’avocat et les frais de caution. En outre, que ce soit au civil ou au pénal, votre compagnie se chargera de régler les frais de défense dans les conditions définies par le contrat.

L’assurance RC professionnelle couvre les dommages et intérêts

Lorsque vous commettez une faute de nature civile dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pourrez être contraint de réparer le préjudice. Cette réparation prend généralement la forme de dommages et intérêts qu’il faudra verser à la partie lésée. Alors, si vous bénéficiez d’une couverture RC professionnelle, vous pourrez la faire intervenir afin qu’elle prenne en charge les dommages et intérêts prononcés par la juridiction civile. Ainsi, vous ne serez plus redevable sur vos deniers personnels. Par ailleurs, vous protégerez votre famille et vos biens puisque ces frais sont dans la plupart des cas considérables.

Les services complémentaires contenus dans un contrat d’assurance RC professionnelle

Certaines compagnies d’assurances proposent aux entreprises des services complémentaires très complets. Il s’agit par exemple du service de protection juridique professionnel qui consiste à prodiguer à l’assuré des conseils quant à la gestion de certains différends. Certains dirigeants peuvent également bénéficier d’une assistance psychologique notamment après une période de garde à vue.

Outre les points détaillés précédemment, la souscription d’une assurance RC professionnelle est importante pour rassurer les clients de votre entreprise et pour décrocher de nouveaux contrats. En effet, il s’agit d’une garantie supplémentaire et d’un gage de crédibilité qui pourrait vous profiter énormément.

Sachez pour terminer que la souscription d’une assurance RC professionnelle est légalement obligatoire pour toutes les professions réglementées. Cette couverture est à raison considérée comme la première protection d’une structure professionnelle, puisqu’elle couvre la majorité des dommages causés dans le cadre du travail.

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