Depuis toujours, l’assurance habitation constitue un moyen efficace pour assurer la protection de votre résidence et de tous les biens qui s’y trouvent. Peu importent les raisons de la résiliation de votre contrat d’assurance, il est impératif de suivre certaines étapes essentielles. Parmi les pièces justificatives à fournir pour obtenir la rupture dudit contrat se trouve l’état des lieux. Toutefois, il est bien possible de se passer de ce document. Découvrez comment y procéder.

La procédure en cas d’un contrat datant de moins d’un an

Aujourd’hui, il est possible de résilier assurance habitation sans état des lieux quand il s’agit d’un déménagement. Toutefois, il existe des documents indispensables à fournir à votre assureur dans le but de résilier votre contrat surtout lorsque votre contrat d’assurance date de moins d’un an.

En effet, ces documents doivent servir à prouver l’aggravation ou la réduction des risques éventuels. En d’autres termes, vous devez justifier à votre ancien assureur que les termes de son contrat ne vous seront d’aucune utilité dans votre nouvel appartement. Au nombre de ces documents, il y a notamment :

  • La lettre de demande de résiliation ;
  • Le justificatif de modification de situation ou d’adresse ;
  • Le justificatif de changement de statut.

À défaut de l’état des lieux, vous avez la possibilité de présenter à votre assureur un autre document justificatif comme la facture de résiliation de l’abonnement d’électricité. En fait, ce document joue le même rôle qu’un état des lieux étant donné qu’il permet de démontrer l’inexistence d’un lien relationnel entre le bien et l’assuré.

Le délai à suivre pour obtenir la résiliation

Il convient de souligner que l’état des lieux constitue un document que l’assureur demande aux locataires. Cela lui permet de savoir s’il existe ou non une relation entre l’assuré et le bien. Mais quand il s’agit d’une vente, il existe un délai précis pour aboutir à une résiliation sans état des lieux. Il est impératif de respecter le délai de 3 mois pour avoir satisfaction.

Dans le cas d’un déménagement, la résiliation est actée au bout d’un mois suivant la réception de la lettre. Normalement, le contrat est résilié dès lors que le courrier est reçu par votre compagnie d’assurances.

Résilier le contrat d’assurance en vertu des dispositions de la loi hamon

Entrée en vigueur depuis 7 ans, la loi hamon présente quelques avantages pour tous les assurés. Selon les dispositions de cette loi, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment du moment où votre souscription dépasse une année. Pour être plus précis, vous n’êtes plus dans l’obligation de présenter un quelconque justificatif. Cela va sans dire que vous avez un état des lieux ou pas, vous êtes éligibles pour obtenir la résiliation de votre assurance. Toutes les démarches en vue d’un tel résultat sont dirigées par votre nouvel assureur. C’est pourquoi il est conseillé d’avoir un autre assureur avant de songer à la résiliation.

Par ailleurs, il convient de souligner que vous n’avez pas besoin d’effectuer des dépenses avec cette procédure. Tous ces frais sont couverts du début à la fin.

En somme, il n’est pas si difficile de résilier votre assurance habitation sans état des lieux. Suivez ces quelques conseils et le tour est joué.